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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et des services proposés

14/07/22

 

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Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jerouleentesla.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site jerouleentesla.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



Description des services fournis

Le site internet jerouleentesla.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. jerouleentesla.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jerouleentesla.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Limitations contractuelles

Le site est hébergé sur OVH.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

jerouleentesla.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.



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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



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Attribution de compétence et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre jerouleentesla.fr et le visiteur feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

 

Force majeure

 

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Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

  • Les blocages des réseaux et systèmes de communication

  • Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire

  • Les attaques de pirates informatiques.

 

Données personnelles

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